Le montant ordinaire de la contribution
Lorsque le taux d'emploi de 6 % n'est pas atteint, l'entreprise verse une contribution pour chaque bénéficiaire manquant. Son montant dépend de l'effectif : 400 fois le SMIC horaire brut de 20 à moins de 250 salariés, 500 fois de 250 à moins de 750 salariés, 600 fois à partir de 750 salariés.
Le cas de la contribution majorée
Le montant est porté à 1 500 fois le SMIC horaire brut par bénéficiaire manquant, quel que soit l'effectif, lorsque l'entreprise est restée pendant plus de trois ans sans aucune action. Sont visées les entreprises qui, sur cette période :
- n'ont employé aucun bénéficiaire de l'obligation d'emploi ;
- n'ont conclu aucun contrat avec une EA, un ESAT ou un TIH au-delà du seuil réglementaire ;
- n'appliquent aucun accord agréé.
Trois actions, une seule suffit
- L'embauche d'un bénéficiaire, y compris en CDD, en alternance ou en intérim.
- Un contrat de sous-traitance, de fourniture ou de prestation avec une EA, un ESAT ou un TIH, d'un montant supérieur à 600 fois le SMIC horaire brut sur quatre ans.
- L'application d'un accord agréé de branche, de groupe ou d'entreprise.
Un contrat de sous-traitance, même modeste au regard du chiffre d'affaires, suffit donc à écarter la majoration. C'est souvent la première action accessible à une entreprise qui n'a encore engagé aucune démarche.
Écarter la majoration ne suffit pas à annuler la contribution
La sous-traitance ouvre droit à une déduction plafonnée : elle réduit la contribution sans pouvoir l'annuler. Seul l'emploi direct de bénéficiaires fait progresser le taux d'emploi jusqu'à l'extinction de la contribution. Les deux leviers se cumulent.