Trois types de structures
- EA — l'entreprise adaptée emploie une majorité de travailleurs handicapés, sous contrat de travail de droit commun.
- ESAT — l'établissement ou service d'accompagnement par le travail accueille des personnes dont la capacité de travail ne permet pas, à ce stade, un emploi en milieu ordinaire.
- TIH — le travailleur indépendant handicapé exerce à son compte et facture ses prestations.
Ce qui a changé depuis 2020
Les achats auprès de ces structures n'entrent plus dans le calcul du taux d'emploi. Ils viennent en déduction du montant de la contribution. La sous-traitance reste donc un levier réel, mais d'une autre nature que l'embauche.
Le calcul de la déduction
La déduction est égale à 30 % du coût de la main-d'œuvre figurant dans les factures réglées dans l'année. Ce coût correspond au prix hors taxes, diminué des matières premières, des produits, des consommations intermédiaires et des frais de vente. La structure remet chaque année une attestation qui indique ce montant.
Les plafonds
- 50 % de la contribution lorsque le taux d'emploi direct de l'entreprise est inférieur à 3 %.
- 75 % de la contribution lorsque ce taux atteint 3 %.
Plus l'entreprise emploie directement, plus la sous-traitance déduit. Les deux leviers se renforcent.
Un effet immédiat sur la majoration
Un contrat d'un montant supérieur à 600 fois le SMIC horaire brut sur quatre ans suffit à écarter la contribution majorée à 1 500 fois le SMIC, applicable aux entreprises restées plus de trois ans sans action.
Vérifier une attestation avant de la déclarer
Le statut réel de la structure, la cohérence du montant de main-d'œuvre et la période couverte sont les trois points à contrôler. Une attestation inexacte peut exposer l'entreprise à un redressement, même lorsqu'elle l'a reçue de bonne foi.