Annuaire indépendant · inscription sans frais

L'annuaire des prestataires TIH*

Les entreprises y trouvent des entrepreneurs bénéficiant du statut de *travailleur indépendant handicapé, et leur adressent leurs demandes directement, sans intermédiaire.

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  • Inscription sans frais
  • SIRET contrôlé
  • Demandes transmises au prestataire
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Une catégorie sélectionnée affiche les prestataires qui y sont référencés.

Les prestataires référencés

Fiches déposées par les travailleurs indépendants eux-mêmes. La mention « Activité vérifiée » indique que le SIRET a été retrouvé, actif, dans l'annuaire officiel des entreprises.

Le fonctionnement

Une mise en relation directe, sans intermédiaire

Pour l'entreprise

  1. Consultation de l'annuaireRecherche par activité, par lieu ou par mode d'intervention.
  2. Demande adressée depuis la ficheLe message est transmis par e-mail au prestataire, qui répond directement.
  3. Relation contractuelle directeDevis, commande et facturation se font entre l'entreprise et le prestataire.

Pour le travailleur indépendant

  1. Dépôt de la ficheActivité, prestations, zone d'intervention et SIRET. Aucune information médicale n'est demandée.
  2. Mise en ligne dès l'envoiLa fiche paraît aussitôt. Un lien de retrait est adressé par e-mail.
  3. Réception des demandesLes demandes arrivent dans la boîte de réception du prestataire. Son adresse n'est jamais affichée.
Le statut de TIH

Qui est travailleur indépendant handicapé ?

Le statut de TIH est un statut de fait, sans agrément. Il concerne l'entrepreneur en nom propre ou le dirigeant de société qui bénéficie d'une reconnaissance de handicap au titre de l'obligation d'emploi, la RQTH le plus souvent.

Pour l'entreprise cliente

  • Les achats de prestations auprès d'un TIH peuvent venir en déduction de la contribution OETH, dans les conditions prévues par le code du travail, au même titre que la sous-traitance auprès des EA et des ESAT.
  • Il est recommandé de demander au prestataire le justificatif de son statut de bénéficiaire, à joindre au dossier de la déclaration.
  • La sous-traitance ne remplace pas l'emploi direct : elle réduit la contribution sans pouvoir l'annuler.

Le guide de la sous-traitance EA, ESAT et TIH

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Confidentialité

L'annuaire n'affiche ni la nature du handicap, ni aucune donnée de santé. Seuls figurent l'activité, les prestations, la zone d'intervention et les coordonnées que le prestataire choisit de rendre publiques.

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Absence de rémunération

Service OETH n'intervient pas dans la relation commerciale. Aucun frais n'est demandé au prestataire, ni à l'entreprise, ni sur la prestation réalisée.

Questions fréquentes

L'annuaire en pratique

Qui peut être référencé dans l'annuaire ?
Tout travailleur indépendant ou dirigeant de société disposant d'un numéro SIRET et bénéficiaire de l'obligation d'emploi, au titre d'une RQTH ou d'un autre titre reconnu. Le prestataire l'atteste sur l'honneur lors du dépôt de sa fiche et tient le justificatif à la disposition de ses clients.
L'inscription entraîne-t-elle des frais ?
Non. Le dépôt de la fiche, sa mise en ligne et la transmission des demandes n'entraînent aucun frais, ni pour le prestataire, ni pour l'entreprise.
Que signifie la mention « Activité vérifiée » ?
Le numéro SIRET indiqué a été retrouvé, actif, dans l'annuaire officiel des entreprises. Cette mention ne porte pas sur le statut de bénéficiaire, qui relève de l'attestation du prestataire.
Comment une demande parvient-elle au prestataire ?
Le formulaire de la fiche transmet le message par e-mail au prestataire. Sa réponse part directement à l'entreprise. L'adresse du prestataire n'est jamais affichée sur le site.
Comment modifier ou retirer une fiche ?
Le lien de retrait figure dans l'e-mail de confirmation. Un nouveau dépôt avec le même SIRET remplace la fiche existante. Toute demande peut aussi être adressée à contact@serviceoeth.org.
Les achats auprès d'un TIH réduisent-ils la contribution OETH ?
Oui, dans les conditions prévues par le code du travail pour la sous-traitance auprès des EA, des ESAT et des TIH : la déduction est calculée sur les prestations effectivement réglées dans l'année et reste plafonnée. Le guide de la sous-traitance en détaille les règles.