RQTH et BOETH : deux notions distinctes
La RQTH, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, est le titre le plus répandu. Elle n'est pas le seul. Le sigle BOETH désigne l'ensemble des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, dont les titulaires d'une RQTH ne forment qu'une partie.
Les titres qui ouvrent droit au statut
- La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, délivrée par la MDPH.
- La rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle, pour une incapacité permanente d'au moins 10 %.
- La pension d'invalidité, lorsque la capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins deux tiers.
- L'allocation aux adultes handicapés.
- La carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité ».
- La pension militaire d'invalidité et les situations assimilées.
- L'allocation ou la rente d'invalidité des sapeurs-pompiers volontaires.
Comment un bénéficiaire est décompté
- Chaque bénéficiaire compte au prorata de son temps de présence dans l'entreprise sur l'année.
- Un bénéficiaire âgé de 50 ans ou plus compte pour 1,5.
- Tous les contrats sont pris en compte : CDI, CDD, intérim, alternance, stages, périodes de mise en situation en milieu professionnel.
Ce que l'employeur doit savoir, et rien de plus
L'employeur a besoin de connaître le statut de bénéficiaire et la période de validité du titre, afin de le déclarer. Il n'a pas à connaître la nature du handicap, son origine ou son évolution, ni le contenu du dossier médical. Le salarié est libre de faire connaître ou non son statut : beaucoup d'entreprises découvrent, par une simple campagne d'information interne, que des salariés déjà en poste sont bénéficiaires.