Ce qu'est la RQTH
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative. Elle reconnaît qu'une personne voit ses possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi réduites par l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.
Elle ouvre l'accès au statut de bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, aux offres ouvertes aux bénéficiaires, aux aménagements de poste et à un accompagnement spécialisé vers l'emploi. Elle ne dit rien de la nature du handicap : l'employeur qui en a connaissance sait seulement que la personne est reconnue travailleur handicapé.
À qui adresser la demande
La demande se dépose auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du lieu de résidence, en ligne lorsque le département le permet, ou par courrier. Le dossier comprend :
- le formulaire de demande auprès de la MDPH, complété et signé ;
- un certificat médical récent, rempli par le médecin traitant ou un spécialiste ;
- une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
La partie consacrée au projet de vie et à la situation professionnelle mérite une attention particulière : c'est là que la personne décrit les difficultés rencontrées au travail et ses attentes. Une description précise facilite l'instruction.
La décision
La décision est prise par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), au sein de la MDPH. Le droit prend effet à la date de cette décision. La notification reçue par courrier constitue le justificatif à conserver : c'est elle qui est présentée, le cas échéant, à un employeur.
En cas de refus, un recours est possible. Les voies et délais de recours figurent sur la notification.
La durée de la reconnaissance
- De un à dix ans dans le cas général.
- Sans limitation de durée lorsque le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement.
Le renouvellement n'est pas automatique. Il est recommandé de déposer la demande de renouvellement plusieurs mois avant la date de fin indiquée sur la notification, afin d'éviter toute interruption du droit.
Les autres titres qui ouvrent les mêmes droits
La RQTH n'est pas la seule voie. Sont également bénéficiaires de l'obligation d'emploi, notamment, les titulaires d'une pension d'invalidité, de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle avec une incapacité d'au moins 10 %, ou de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité ». Ces titres ouvrent l'accès aux mêmes offres et aux mêmes aménagements.