L'égalité de traitement
Le salarié reconnu travailleur handicapé bénéficie des mêmes droits que les autres salariés : rémunération, formation, évolution professionnelle. Aucune décision ne peut être fondée sur le handicap : le code du travail range le handicap parmi les motifs de discrimination interdits.
L'aménagement raisonnable du poste
L'employeur prend, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre au salarié d'accéder à un emploi, de le conserver, de l'exercer et d'y progresser (article L5213-6 du code du travail). Ces mesures peuvent porter sur :
- le poste de travail et le matériel ;
- les horaires et l'organisation du temps de travail ;
- le télétravail ;
- l'accessibilité des locaux ;
- la formation et l'accompagnement.
L'employeur n'en est dispensé que si la charge est disproportionnée, compte tenu des aides financières mobilisables. Le refus de prendre ces mesures peut constituer une discrimination.
Un suivi par la médecine du travail
Le médecin du travail tient compte de la situation du salarié reconnu travailleur handicapé dans le suivi de son état de santé. Il peut préconiser des aménagements du poste ou du temps de travail. Les informations médicales restent couvertes par le secret médical et ne sont pas transmises à l'employeur.
Un préavis de licenciement doublé
En cas de licenciement, la durée du préavis légal est doublée pour le salarié bénéficiaire de l'obligation d'emploi, dans la limite de trois mois (article L5213-9 du code du travail). Cette règle ne s'applique pas lorsque la convention collective ou les usages prévoient déjà un préavis d'au moins trois mois.
La formation et l'alternance
Le contrat d'apprentissage est accessible sans limite d'âge au titulaire d'une RQTH, et sa durée peut être allongée. Les actions de formation peuvent elles aussi faire l'objet d'aménagements.
À qui s'adresser dans l'entreprise
Le référent handicap, obligatoire dans les entreprises d'au moins 250 salariés, le service des ressources humaines et le médecin du travail sont les interlocuteurs à solliciter. Les représentants du personnel peuvent également être consultés.