Deux cadres juridiques distincts
L'établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) relève du Code de l'action sociale et des familles. C'est un établissement médico-social, autorisé par l'agence régionale de santé. L'entreprise adaptée (EA) relève du Code du travail : c'est une entreprise du milieu ordinaire, qui conclut avec l'État un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.
Les personnes qui y travaillent
- En ESAT, les travailleurs sont orientés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Ils bénéficient d'un accompagnement médico-social et éducatif et signent un contrat de soutien et d'aide par le travail.
- En entreprise adaptée, les salariés sont reconnus travailleurs handicapés et représentent la majorité de l'effectif de production. Ils ont un contrat de travail de droit commun : CDI, CDD, ou missions d'intérim dans une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT).
Les activités proposées
Les deux structures réalisent des prestations pour les entreprises et les collectivités : entretien des espaces verts, nettoyage, conditionnement, logistique, restauration, blanchisserie, sous-traitance industrielle, numérisation, centres d'appels. Les entreprises adaptées interviennent aussi fréquemment dans les services numériques et administratifs.
Pour l'entreprise cliente
Les contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services conclus avec une EA ou un ESAT sont pris en compte dans la déclaration d'obligation d'emploi, en déduction de la contribution. La règle est la même pour les travailleurs indépendants handicapés. Une entreprise peut aussi accueillir des travailleurs d'ESAT mis à disposition, ou des intérimaires d'une EATT.
Trouver une structure
- L'annuaire des ESAT recense les 1 511 établissements de France, par région et par département, d'après le fichier national FINESS.
- L'annuaire des entreprises adaptées réunit les EA et EATT référencées, avec leur SIRET contrôlé.
- L'annuaire TIH complète la recherche pour les prestations réalisées par des indépendants.