De quoi parle-t-on
Le secteur protégé désigne les ESAT ; le secteur adapté désigne les entreprises adaptées. Les travailleurs indépendants handicapés (TIH) s'y ajoutent depuis 2020 pour la prise en compte dans la déclaration d'obligation d'emploi. Acheter auprès de ces prestataires contribue à l'emploi des personnes handicapées tout en répondant à un besoin réel de l'entreprise.
Temps 1 : recenser les besoins
Les achats les plus courants concernent les services généraux : entretien des locaux et des espaces verts, restauration, impression, mise sous pli, archivage. Les prestations intellectuelles se développent aussi : saisie, numérisation, développement web, graphisme, traduction, comptabilité. Un premier recensement part souvent des contrats arrivant à échéance.
Temps 2 : identifier les prestataires
- l'annuaire des ESAT, par département ;
- l'annuaire des entreprises adaptées ;
- l'annuaire TIH, pour les indépendants.
Les trois sont réunis sur la page Annuaire TIH, EA et ESAT.
Temps 3 : contractualiser
La relation suit les règles habituelles des achats : cahier des charges, devis, contrat ou bon de commande. Il est recommandé de prévoir dès le départ la transmission, par le prestataire, des éléments utiles à la déclaration : attestation de statut et, lorsque c'est possible, montant de la main-d'œuvre facturée.
Temps 4 : valoriser dans la DOETH
Les dépenses de l'année sont déclarées dans la DOETH, transmise par la DSN. Elles viennent en déduction de la contribution, dans des limites fixées par le Code du travail. Le détail du calcul figure dans le guide de la sous-traitance EA, ESAT, TIH et dans le guide DOETH : la déclaration.
La sous-traitance réduit la contribution sans la supprimer : seul l'emploi direct de salariés bénéficiaires permet d'atteindre le taux de 6 %. Les deux leviers se complètent.