Une définition simple
Un travailleur indépendant handicapé, désigné par le sigle TIH, est une personne qui exerce une activité professionnelle à son compte et qui est bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Il ne s'agit pas d'une forme juridique particulière : le TIH peut être micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, gérant majoritaire d'une SARL ou d'une EURL, président d'une SAS ou d'une SASU, ou encore professionnel libéral.
Ce qui fait le TIH, c'est la réunion de deux éléments : une activité indépendante immatriculée, identifiée par un numéro SIRET, et la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi.
Qui est bénéficiaire de l'obligation d'emploi
La liste des bénéficiaires figure à l'article L. 5212-13 du Code du travail. Elle comprend notamment :
- les personnes titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), délivrée par la CDAPH au sein de la MDPH ;
- les titulaires d'une pension d'invalidité réduisant d'au moins deux tiers la capacité de travail ;
- les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle titulaires d'une rente, avec une incapacité permanente d'au moins 10 % ;
- les titulaires de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » ;
- les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
La RQTH reste le titre le plus courant. Elle est attribuée pour une durée de un à dix ans, ou sans limitation de durée lorsque le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement.
Le justificatif à tenir à disposition
Le TIH n'a pas à communiquer d'information médicale à ses clients. La décision de reconnaissance, ou le titre équivalent, suffit à établir sa qualité de bénéficiaire. L'entreprise cliente qui valorise ses achats dans sa déclaration annuelle peut demander une attestation : le prestataire indique être bénéficiaire de l'obligation d'emploi et tient le justificatif à disposition, sans en détailler la nature.
Ce que le statut change pour l'entreprise cliente
Depuis le 1er janvier 2020, les contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services conclus avec un travailleur indépendant handicapé sont pris en compte dans la déclaration d'obligation d'emploi (DOETH), au même titre que les contrats passés avec une entreprise adaptée ou un ESAT. Ils viennent en déduction de la contribution due par l'entreprise.
Le mode de calcul et les plafonds de cette déduction sont détaillés dans le guide de la sous-traitance EA, ESAT, TIH.
Trouver un TIH ou se faire connaître
L'annuaire TIH de Service OETH réunit des travailleurs indépendants handicapés référencés avec leur activité, leur zone d'intervention et leur SIRET, contrôlé dans l'annuaire officiel des entreprises. Les entreprises leur adressent leurs demandes directement, sans intermédiaire. Les entrepreneurs bénéficiaires peuvent y déposer leur fiche à tout moment.