Pourquoi passer par un annuaire TIH
Un travailleur indépendant handicapé n'affiche pas toujours son statut sur son site ou ses devis. Pour l'acheteur, la difficulté n'est donc pas l'absence de prestataires, mais leur repérage. Un annuaire TIH répond à ce besoin : chaque fiche y est publiée par un entrepreneur qui a choisi d'être identifié comme bénéficiaire de l'obligation d'emploi.
Les critères de recherche utiles
- L'activité. Graphisme, développement web, comptabilité, traduction, formation, conseil, secrétariat, photographie : les métiers exercés en indépendant couvrent la plupart des besoins de sous-traitance des entreprises.
- Le mode d'intervention. À distance, sur site, ou les deux. Beaucoup de prestations intellectuelles se réalisent entièrement à distance, ce qui élargit la recherche à toute la France.
- La zone géographique. Pour une intervention sur site, la ville et la zone indiquées sur la fiche permettent de cibler les prestataires proches.
Vérifier l'activité du prestataire
Le numéro SIRET permet de vérifier que l'entreprise existe et qu'elle est active. Dans l'annuaire TIH de Service OETH, ce contrôle est fait automatiquement dans l'annuaire officiel des entreprises : la mention « Activité vérifiée » apparaît lorsque le SIRET est retrouvé actif.
La qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi relève, elle, de l'attestation du prestataire, qui tient son justificatif à disposition.
Formaliser la relation
La relation est une relation commerciale ordinaire : devis, bon de commande ou contrat, facture. Pour que la dépense soit prise en compte dans la DOETH, il est recommandé de conserver :
- les factures acquittées de l'exercice ;
- l'attestation du prestataire indiquant sa qualité de travailleur indépendant handicapé ;
- le détail du coût de la main-d'œuvre, lorsque le prestataire le fournit.
Les règles de calcul sont présentées dans le guide de la sous-traitance.
Élargir la recherche aux EA et aux ESAT
Lorsque le besoin porte sur des volumes importants ou sur des prestations de production, d'entretien ou de logistique, les entreprises adaptées et les ESAT sont souvent mieux dimensionnés. L'annuaire des ESAT recense les 1 511 établissements de France par département, et l'annuaire des entreprises adaptées réunit celles qui se sont référencées.