Référencement ouvert · SIRET contrôlé

Annuaire des entreprises adaptées

Les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) référencées, avec leurs activités et leur zone d'intervention. Les ESAT peuvent y compléter leur fiche.

Les structures référencées

Le référencement des entreprises adaptées est ouvert. Les premières fiches publiées apparaîtront ici.

Référencer une structure
Définition

Qu'est-ce qu'une entreprise adaptée ?

Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail dont l'effectif de production est composé majoritairement de travailleurs reconnus handicapés. Elle conclut avec l'État un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et perçoit une aide financière pour chaque poste occupé par un travailleur handicapé.

Ses salariés ont un contrat de travail de droit commun. L'entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) exerce la même mission sous la forme de missions d'intérim.

Entreprises

Faire appel à une entreprise adaptée

Les contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services conclus avec une entreprise adaptée sont pris en compte dans la déclaration d'obligation d'emploi (DOETH), en déduction de la contribution.

Une EATT peut aussi mettre des intérimaires reconnus travailleurs handicapés à disposition de l'entreprise.

Le guide de la sous-traitance
Référencement

Référencer une entreprise adaptée ou compléter la fiche d'un ESAT

La fiche est publiée dès que le numéro SIRET est retrouvé, actif, dans l'annuaire officiel des entreprises. L'adresse e-mail n'est jamais affichée ; un lien de retrait y est envoyé.

Contrôlé dans l'annuaire officiel des entreprises.

Jamais affiché sur le site.
Questions fréquentes

L'annuaire en pratique

Qui peut être référencé dans l'annuaire des entreprises adaptées ?
Toute entreprise adaptée ou entreprise adaptée de travail temporaire disposant d'un SIRET actif. Les ESAT peuvent également compléter leur fiche. Le représentant atteste du statut de la structure lors du dépôt.
Pourquoi l'annuaire ne liste-t-il pas toutes les entreprises adaptées de France ?
Il n'existe pas de liste publique ouverte des entreprises adaptées. Elles sont référencées à leur demande, ce qui garantit des informations tenues à jour par la structure elle-même.
Comment le SIRET est-il contrôlé ?
Le numéro est recherché dans l'annuaire officiel des entreprises de l'État. La fiche est publiée lorsque l'établissement y figure comme actif.
Le référencement entraîne-t-il des frais ?
Non. Le dépôt, la publication et la mise à jour de la fiche n'entraînent aucun frais.
Comment modifier ou retirer une fiche ?
Un nouveau dépôt avec le même SIRET remplace la fiche existante. Le lien de retrait figure dans l'e-mail de confirmation. Toute demande peut aussi être adressée à contact@serviceoeth.org.
Articles

Comprendre le statut TIH et le secteur protégé et adapté